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Auteur | Dalloz. Paris | Une étude sur les charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Le document examine l'imposition de l 'activité de l'entreprise individuelle, de l'entreprise sociétaire, du chiffre d'affaires et du ...

Les domaines de la propriété intellectuelle - Les Infostratèges

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parfois également les droits dits voisins. Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur. Exemple de cette acception du terme : le précis Dalloz du Professeur Claude Colombet, « Propriété littéraire et artistique ...

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), DALLOZ. Grands principes du droit d'auteur - Approche de droit comparé, Claude Colombet Ed. LITEC. Rapport du conseil d'état sur la société de l' information. Livre vert sur le droit d'auteur dans la société de l'information, Commission ...

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