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Google News: Libre Opinion : le refus d'un choix
[Walf Fadjri] - Dans un contexte électoral malsain ne méritant pas d'avoir eu lieu, ils sont contraints de devoir, hélas, d'une manière ou d'une autre, prolonger le bail du régime libéral wadien. Que l'un ou l'autre des deux candidats encore en lice passe
Saint-Boniface: les médecins paieront leur loyer
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[Cyberpresse] - Lors des deux dernières séances du conseil municipal de Saint-Boniface, de nombreuses questions avaient été soulevées en lien avec la gratuité des locaux et aussi le bail de location liant la coopérative à la municipalité. Rappelons que la coopérative
Google News: Droit des baux. Par Christophe Degache, Avocat
[Village de la justice] - L'exploitation d'une vigne a notamment pour support juridique le bail rural, ce même s'agissant de vins haut de gamme dont l'exploitation et la distribution font plus penser à une activité commerciale qu'à une activité agricole. Le bail rural est un
Google News: Emphytéotes à Hyères: pas de débat mais une commission
[Var-Matin] - le maire a répondu : « Lorsque vous avez signé le bail, vous connaissiez la règle. L'enjeu n'est pas de monter les gens les uns contre les autres, mais de trouver une solution la plus juste pour tous » Et un autre emphytéote d'interpeller le premier
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